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Impôts Mode d'acquittement |
16891115(06) |
| Les Etats ne se réuniront pas le lendemain pour que les commiss. chargés de porter aux commiss. du roi la délib. du don gratuit puissent se concerter sur les moyens d'acquitter les 3 000 000 l. accordées, dont une partie seulement sera payée par imposit. | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16891123(01) |
| Les commissaires nommés pour examiner les moyens d'acquitter le don gratuit de 3 000 000 l. estiment qu'il faudra emprunter une somme considérable à Paris ou ailleurs ; les Etats délibèrent d'emprunter 300 000 l. à Paris | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16891207(02) |
| Pour payer l'augmentation de 894 000 l. du don gratuit par rapport à celui de l'an dernier, on imposera 700 000 l. et on déchargera l'état des dettes contractées pour le roi de 75 000 l. pour en charger celui de la province | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16891207(02) |
| Paiement des dépenses prévues pour les milices et le logement des troupes (783 650 l.) : 200 000 l. empruntées par Toulouse et les 22 dioc., 50 000 l. laissées par les créanciers, 159 750 l. qu'on a déjà décidé d'emprunter ; reste à emprunter 373 900 l. | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16891209(01) |
| Les E. décident de revenir en 1691 à l'ancien usage (abandonné quand ils se réunissaient trop tard) de payer les impôts en 3 termes égaux (1/2 terme toléré au 1er en 1690), les dioc. du Puy & Castres s'y conformant déjà & Mende l'ayant adopté cette année | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16891212(05) |
| Pour acquitter les dépenses des milices et du logement des troupes (783 650 l.) : 200 000 l. empruntées aux dioc., 50 000 l. laissées par les créanciers à la prov. et 528 650 l. soit par emprunt, soit par aliénation jusqu'à 3 d./l des impos. des commun. | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16891212(07) |
| Conformément au souhait du roi, le don gratuit sera payé mois par mois à compter de janvier prochain ; les commissaires chargés des conditions de paiement de ce don se concerteront avec Pennautier pour son droit d'avance | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16891214(01) |
| Imposition de 79 617 l. 19 s. pour l'avance du don gratuit mois par mois par le sr de Pennautier (2,5% pour les 5 premiers mois et 2% pour les 7 suivants) | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16891218(02) |
| S'il faut aliéner 3 deniers/livre des impôts (si les emprunts pour le million du roi & les dép. des milices ne donnent pas assez), l'adjudicataire ne jouira des 3 d. qu'à partir du 01/01/1691 pour soulager l'impôt de 1691; Pennautier en fera l'avance | Action des Etats |